TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, M. A... B..., représenté par Me Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de véhicule de transport avec chauffeur ; 
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes Maritimes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de lui délivrer une carte professionnelle de VTC, à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard ou, subsidiairement, d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un courrier, enregistré le 7 novembre 2024, M. B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par la présente requête, M. B... demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé la délivrance d’une carte professionnelle de véhicule de transport avec chauffeur et d’enjoindre au préfet de lui délivrer ladite carte ou, à défaut, de réexaminer sa demande.  
 
 
Sur le désistement :  
 
3. Par un courrier, enregistré le 7 novembre 2024, M. B... a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 15 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.