TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juin 2024 à 15h29, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa candidature présentée le 15 juin 2024 en vue du premier tour des élections législatives dans la neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône.  
 Elle soutient que : 
 - les services préfectoraux ont refusé d'enregistrer sa candidature présentée le 15 juin 2024 à 12h20 alors même qu'elle a fourni tous les documents requis ; 
 - si sa carte d'identité est en cours de renouvellement, elle a produit néanmoins des documents officiels prouvant son identité, sa nationalité française et ses date et lieu de naissance.  
 Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024 à 10 heures, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code électoral ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Mme B A a déclaré par un mémoire enregistré le 17 juin 2024 se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille le 17 juin 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière00