TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Nunc Architectes, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal :  
 
1°) de condamner la commune de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 8 058,37 euros au titre des indemnités de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Nunc Architectes déclare se désister purement et simplement de cette instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Nunc Architectes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Nunc Architectes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Nunc Architectes et au préfet du Val-de-Marne. 
 
Copie en sera adressée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges.  
 
 
Fait à Melun, le 1er décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
Signé : 
 
Mme A... 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,