TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde née le 12 juin 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.  
 Il fait valoir qu'il a pris le 5 mars 2025 une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire à l'encontre de Mme B. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'action engagée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, Mme B a déclaré se désister de la procédure et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MmeSihem B épouse C et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 25 avril 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 C. BROUARD-LUCAS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,