TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle et Me Colas, demande au tribunal : 
 1°) annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société d'exploitation du Grand-Auverné à exploiter une sablière et des installations de traitement des matériaux au lieudit " Les Communs " sur le territoire de la commune de Grand-Auverné ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, le département de la Loire-Atlantique déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société d'exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, prend acte de ce désistement. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, le département de la Loire-Atlantique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de la Loire-Atlantique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Loire-Atlantique, au préfet de la Loire-Atlantique et à la société d'exploitation du Grand-Auverné. 
 Fait à Nantes, le 23 juin 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,