TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistementCitée 1×
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2405920_20260127
- Date
- 27 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, M. et Mme C... et B... A..., représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire un hangar avec toiture photovoltaïque, n° PC 004 045 23S 0007, délivré par le maire de Céreste-en-Lubéron le 27 décembre 2023 à la SCI CAMPAGNE LE COQ, ensemble la décision expresse de rejet de leur recours gracieux en date du 17 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Céreste-en-Lubéron une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 20 janvier 2026, M. et Mme C... et B... fort déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Le désistement de M. et Mme C... et B... fort est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C... et B... A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme fort et au maire de la commune de Céreste-en-Lubéron. Fait à Marseille, le 27 janvier 2026. Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA5425 novembre 2025
DCA_24NC02450_20251125TA1327 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2405920_20260127
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2405920_20260127