TA35Tribunal Administratif de RennesDésistementCitée 1×
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 9 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2405947_20251209
- Date
- 9 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 2 septembre 2024 par laquelle le jury de troisième cycle des études de sciences pharmaceutiques, filière officine, de l’université de Rennes, l’a ajournée ; 2°) d’enjoindre au jury de délibérer à nouveau sur sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l’université de Rennes la somme de 3 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coirier, déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier, - l’ordonnance n° 2405948 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 31 octobre 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, ayant finalement validé sa sixième année d’études de pharmacie en janvier 2025. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’université de Rennes. Fait à Rennes, le 9 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, signé P. Vennéguès La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (1)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA7511 septembre 2024
ORCA_24PA02719_20240911TA212 octobre 2025
DTA_2403548_20251002TA359 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2405947_20251209
CAA31
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 décembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2405947_20251209