TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 août 2024, l'association " Lô Ptious Savoyards " et Mme L I portent plainte contre M. C N, maire de Pugny-Châtenod, M. H M, ancien maire de cette commune, M. D E, maire d'Aix-les-Bains, M. K A, ancien maire de cette commune et député, Mme G J, l'Agence régionale de santé, M. Emmanuel Macron, président de la République et M. F B, premier ministre. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de rejeter, par ordonnance, les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 
 2. Dans leurs écrits, qui sont au demeurant pour le moins confus, les requérantes mettent en cause l'attitude des personnes qu'elles citent nommément pour des agissements de " diffamation, discrimination, harcèlement continu, persécutions () ". Cette requête, dans les termes dans lesquels elle est rédigée, relève manifestement de la compétence du juge judiciaire et non de celle de la juridiction administrative. Elle doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Lô Ptious Savoyards " et à Mme L I. 
 Fait à Grenoble le 9 août 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2406056