TA59Tribunal Administratif de LilleRadiation
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 août 2024
- ECLI
- ORTA_2406106_20240801
- Date
- 1 août 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°493989 en date du 10 juin 2024, enregistrée le 13 juin 2024 au greffe du tribunal sous le n°2406106, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis au tribunal de Lille, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme B A et M. C A, représentés par Me Passe, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a mis en en demeure Mme A de faire procéder à l'évaluation comportementale de son chien " Baba Yaga ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2406106 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2404626. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2406106 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, M. C A et à la commune de Saint-Laurent-Blangy. Fait à Lille, le 1er août 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé J. FÉMÉNIA La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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TA591 août 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 août 2024
Référence
ORTA_2406106_20240801
Données disponibles
- Texte intégral