TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler purement et simplement le titre de recettes n° 9363 Bordereau n° 1613 Exercice 2020 Budget 00100 d'un montant de 200 euros émis le 8 décembre 2020 à son encontre.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, le département des Alpes-Maritimes déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, le département des Alpes-Maritimes s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête du département des Alpes-Maritimes.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et à la commune de Nice.  
 Fait à Nice, le 13 novembre 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 O. EMMANUELLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier