TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Prunières une somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la commune de Prunières conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 août 2024,soit antérieurement à la production du mémoire en défense, M. A a déclaré se désister de sa requête. Le désistement du requérant étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la Commune de Prunières. 
 Fait à Marseille, le 02 septembre 2024 
 Le président, 
 signé 
 J.L Pecchioli 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour La greffière en chef,  
 La greffière,