TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Doudou, représentée par Me Constantinides, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté la décision implicite du 8 septembre 2024 par laquelle le président du conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance la question de l’abrogation du plan local d'urbanisme de Vendargues en tant qu’il classe les parcelles cadastrées section BD n°95, 96, 98, 99, 239, 306 et 338 en zone naturelle ; 
 
2°) d’enjoindre au président de Montpellier Méditerranée Métropole d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil métropolitain sa demande, et de renoncer à classer ses parcelles en zone A ou N dans le cadre du futur plan local d'urbanisme intercommunal, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, Montpellier Méditerranée Métropole conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI Doudou au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, la SCI Doudou, représentée par Me Constantinides, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Par une décision du 1er déecmbre 2025, la présidente du tribunal a désigné M. Huchot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance dans les conditions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteinte au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements (…). ».  
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 3 décembre 2025, la SCI Doudou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Montpellier Méditerranée Métropole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
O R D O N N E  : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SCI Doudou. 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par Montpellier Méditerranée Métropole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Doudou, à Montpellier Méditerranée Métropole et à la commune de Vendargues. 
 
 
Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
N. Huchot 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier le 9 décembre 2025. 
  
La greffière, 
 
 
 
A. Junon.