TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, M. B A demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2024 pour le navire " Maeva III " enregistré sous le n° D22403. 
 Par un acte, enregistré le 14 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte susvisé, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et à la directrice des créances spéciales du Trésor. 
 Fait à Rennes, le 15 novembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 T. Jouno 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.