TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M. B A, représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel la maire de Paris s'est opposée à l'exécution des travaux demandés par la déclaration référencée DP 075 110 23 V0481, en tant qu'elle retire la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable du 10 novembre 2023, portant sur le changement de destination des locaux existant à usage de bureaux en locaux à usage d'hébergement hôtelier sis au 52 rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75010) ; 
 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui délivrer une attestation de non-opposition à déclaration préalable ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 2 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2024, communiqué à la Ville de Paris, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 7 février 2025. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-P. SEVAL 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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