TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 18 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune d’Eze n° 2024-77 du 30 mai 2024 décidant de la vente de terrain communaux cadastrés section AR n° 367 et AR n°348 à la société dénommée « A... Blanche » pour un montant de 2 000 000 euros hors taxes, en vue de la construction de deux villas individuelles et autorisant la maire de la commune ou son représentant pour l’exécution de cette délibération, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Eze a rejeté son recours gracieux ; 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Eze la somme de 3 500 euros, à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 13 novembre 2025, la commune d’Eze, représentée par Me Hauret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B... de la somme de 5 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la commune d’Eze a déclaré accepter purement et simplement le désistement de M. B.... 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
 
Par mémoire en date du 16 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B... une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune d’Eze et non compris dans les dépens. 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : M. B... versera à la commune d’Eze une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune d’Eze. 
 
 
Fait à Nice, le 28 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 5ème chambre, 
 
 
 
signé 
 
 
P. d’Izarn de Villefort 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.