TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, M. C... B..., représenté par Me Michel, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l’Office public de l’habitat (OPH) de l’agglomération de Castres-Mazamet a prononcé à son encontre un avertissement ; 
 
2°) de mettre à la charge dudit OPH une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
Par actes, enregistrés le 10 juillet 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, l’OPH de l’agglomération de Castres-Mazamet, représenté par Me Courrech, a accepté le désistement du requérant. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par acte, enregistré le 10 juillet 2025, M. B... a déclaré se désister de l’instance qu’il avait introduite. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et à l’Office public de l’habitat (OPH) de l’agglomération de Castres-Mazamet. 
 
 
Fait à Toulouse, le 7 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... D... 
 
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,