TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 26 août 2024
- ECLI
- ORTA_2406221_20240826
- Date
- 26 août 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 21 août 2024, M. A D et Mme B C, représentés par Me Fouret (Selas Nausica), doivent être regardés comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 juin 2024 portant refus d'une demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur enfant nommé Alexandre. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. D et Mme C, représentés par Me Fouret, ont déposé, devant le tribunal administratif de Strasbourg, une requête enregistrée au greffe de cette juridiction le 20 août 2024, sous le numéro 2406201, tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 juin 2024 portant refus d'une demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur enfant nommé Alexandre. 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 21 août 2024 sous le numéro 2406221, présentée par Me Fouret pour M. D et Mme C, tend aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le numéro 2406201 et constitue en réalité un doublon et non une requête distincte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2406221 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A D et à Mme B C, ainsi qu'à Me Fouret (Selas Nausica). Fait à Strasbourg, le 26 août 2024. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 août 2024
Référence
ORTA_2406221_20240826
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel