TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M. A, représenté par Me Planchet, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRenov", ainsi que le rejet de son recours administratif préalable ; 
 - d'enjoindre à l'Agence Nationale de l'Habitat de lui verser la prime au montant initialement prévu de 11 440 euros ; 
 -  de mettre à la charge de l'Agence Nationale de l'Habitat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, l'Agence Nationale de l'Habitat conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'Agence Nationale de l'Habitat. 
 Fait à Grenoble le 16 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2406223