TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord demande au tribunal de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Raismes à lui verser la somme de 442 euros suite à un trop-perçu d'aide personnalisée au logement pour les mois d'octobre et novembre 2017. 
 La requête a été communiquée au CCAS de Raismes qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. la caisse d'allocations familiales du Nord déclare se désister de sa requête.  
 Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la caisse d'allocations familiales du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse d'allocations familiales du Nord et au centre communal d'action sociale de Raismes. 
 Fait à Lille, le 3 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé 
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,