TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 1 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 août 2024, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Maîtres Julien Moiroux et Mathilde Formet, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser une provision de 28 987,10 euros correspondant aux sommes restant dues concernant le marché public de fournitures de spécialités pharmaceutiques, la somme de 1 593,51 euros au titre des intérêts moratoires et la somme de 280 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; 
 2°) d'assortir la provision d'un délai d'exécution fixé à quinze jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cannes une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par ordonnance du 28 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. B en qualité de médiateur. 
 Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Bristol-Myers Squibb déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Bristol-Myers Squibb a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance la société Bristol-Myers Squibb. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bristol-Myers Squibb et au centre hospitalier de Cannes. Copie en sera adressée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. 
 Fait à Bordeaux, le 1er avril 2025 
 Le président de la 1ère chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet de Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 N°2406258