TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril et 12 mai 2025 M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique (centre d'expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers) du 22 juillet 2024 refusant la demande d'échange de son permis de conduire italien contre un permis de conduire français.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut à l'abrogation de la décision de refus d'échange de permis de conduire de M. A et à la réouverture de l'instruction sa demande.  
 Par un acte enregistré le 23 juin 2025, M. A, demande au tribunal de prendre acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 23 juin 2025, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique (centre d'expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers). 
 Fait à Nice, le 28 août 2025 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,