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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un trop perçu de revenu de solidarité active pour la période allant du juin 2021 à mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée le 27 avril 2024 sous le numéro 2406377 constitue en réalité le doublon de la requête n°2204818 enregistrée au greffe du tribunal le 11 avril 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2204818. Par la suite, la requête n°2406377 doit être rayée du registre du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2204818. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2406377 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2204818. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 01 août 2024. La présidente, V. GOURMELON
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA441 août 2024Cette décision
ORTA_2406377_20240801
- TA4428 mars 2025DTA_2204818_20250328
- TA3113 mai 2026DTA_2406377_20260513
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