TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2024
- ECLI
- ORTA_2406377_20240801
- Date
- 1 août 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un trop perçu de revenu de solidarité active pour la période allant du juin 2021 à mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée le 27 avril 2024 sous le numéro 2406377 constitue en réalité le doublon de la requête n°2204818 enregistrée au greffe du tribunal le 11 avril 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2204818. Par la suite, la requête n°2406377 doit être rayée du registre du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2204818. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2406377 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2204818. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 01 août 2024. La présidente, V. GOURMELON
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Chronologie de l'affaire
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TA441 août 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 août 2024
Référence
ORTA_2406377_20240801
Données disponibles
- Texte intégral