TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 14 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Dordogne, représentée par son président, M. A, demande au tribunal d'enjoindre au conseil départemental de la Dordogne de se conformer à l'avis du 20 juin 2024 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et de lui communiquer les documents sollicités dans les meilleurs délais. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le département de la Dordogne, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les documents demandés ayant été communiqués. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la SEPANSO Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la SEPANSO Dordogne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SEPANSO Dordogne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SEPANSO Dordogne et au département de la Dordogne. 
 Fait à Bordeaux, le 14 avril 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,