TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M. A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison du logement sis avenue des Canadiens à Equihen (62) au titre de l'année 2023.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés. 
 Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2024, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus en date du 6 novembre 2024, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.           
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 12 novembre 2024. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 Signé  
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,