TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Terrazzoni, demande au tribunal : 
   1°) d'annuler la décision administrative implicite de rejet par laquelle le ministre de      l'intérieur a refusé de lui réattribuer les points retirés sur le capital de points affectés à son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 21 mars 2024 ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de lui réattribuer six points dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de supprimer les mentions relatives à l'infraction du 21 mars 2024 sur le relevé d'information intégral ; 
    3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
  Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer, les points litigieux ayant été restitués au requérant. 
 Par un acte enregistré le 18 décembre 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative.   
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : /1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 18 décembre 2024, M. B a demandé au tribunal de constater son désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Nice, le 27 janvier 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2406438