TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. B A, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la directrice des douanes et droits indirects l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de vingt-quatre mois dont neuf mois avec sursis ; 
 2°) d'enjoindre à la directrice des douanes et droits indirects d'effacer toute mention de la sanction et des poursuites disciplinaires dirigées à son encontre de son dossier administratif ou de toute autre fichier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, M. A déclare se désister  de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Paris le 5 avril 2024. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.