TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'article 5 de l'arrêté n° 2024-P01 du maire de la commune de Mont-Saxonnex en date du 27 juin 2024 portant encadrement des pratiques sur le site du lac Bénit. 
 Par acte enregistré le 29 août 2024 (ce dernier non communiqué), M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Mont-Saxonnex.    
 Fait à Grenoble le 8 novembre 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2406464