TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 août 2024, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler la délibération n°2024-39 du 10 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise a approuvé l'attribution d'une subvention du budget principal au budget annexe "remontées mécaniques" sur les exercices 2024 d'un montant de 754 801,52 euros.       
 Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, le préfet de la Savoie déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Sainte-Foy-Tarentaise représenté par la SELAS Fidal, demande au tribunal de donner acte du désistement du préfet de la Savoie.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance. 
 2. Par le mémoire susvisé, le préfet de la Savoie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Savoie. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Savoie et à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.  
 Fait à Grenoble le 4 mars 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2406473