TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 2 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Regnier, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-399 du 17 juin 2024 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a déclaré impropres à l'habitation les chambres se trouvant au même étage que les caves des bâtiments situés rue Paul Doumer, a interdit de les louer ou de les vendre à usage d'habitation et a prescrit à M. A de procéder immédiatement au relogement de la famille et des personnes qui y habitent ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Triel-sur-Seine doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête, l'arrêté attaqué ayant été abrogé par un arrêté du 11 septembre 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, M. et Mme A déclarent se désister de la présente instance et maintiennent la demande qu'ils ont présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme A : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, M. et Mme A ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine une somme de 800 euros à verser à M. et Mme A au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera à M. et Mme A la somme de           800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme C A et à la commune de Triel-sur-Seine. 
 Fait à Versailles, le 2 mai 2025.  
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 C. Silvani 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.