TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la société Sogeres, représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal :  
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation ; 
2°) de condamner la commune de Montreuil à verser à la société Sogeres la somme de 1 417 277 euros HT, soit de 1 495 227,235 euros TTC ; 
3°) de condamner subsidiairement la commune de Montreuil à verser à la société Sogeres une indemnité d’imprévision de 1 417 277 euros HT, soit de 1 495 227,235 euros TTC ; 
4°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Sogeres déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Le désistement de la société Sogeres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sogeres. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogeres et à la commune de Montreuil. 
  
Fait à Montreuil, le 10 octobre 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
 
L. Buisson 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision