TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2406565_20241114
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, les " Gestionnaires personnes handicapées et personnes âgées " demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a implicitement refusé de leur accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 24 juin 2024 sous le n° 2406565 constitue en réalité un doublon de celles enregistrées par Mme A E, Mme C D, Mme G F, Mme B H et Mme I, respectivement, sous les n°s 2409720, 2409721, 2409722, 2409723 et 2409724, dans lesquelles l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2406565 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2406565 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux " Gestionnaires personnes handicapées et personnes âgées ". Fait à Lyon, le 14 novembre 2024. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,
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TA6914 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ORTA_2406565_20241114
Données disponibles
- Texte intégral