TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la société Borderac Crus et Vins, représentée par Maître Bès de Berc, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision SSD 734117 du 25 septembre 2024 de FranceAgriMer portant titre de recette pour un montant de 223 132, 02 euros de reversement d'aides perçues à l'issue d'un programme de promotion de produits vinicoles sur les marchés des pays tiers ; 
 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la société Borderac Crus et Vins déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la société Borderac Crus et Vins a déclaré se désister des conclusions de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Borderac Crus et Vins. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Borderac Crus et Vins. 
 Fait à Bordeaux le 15 novembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de Gironde en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,