TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 31 août 2024, la SASU DP Formation, représentée par la SELARL société d’avocats François et Nicolas Taquet, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la directrice de la formation professionnelle de la Caisse des dépôts et consignations a procédé au déréférencement de l’organisme New Go de la plateforme « Mon Compte Formation » pour une durée de neuf mois, a refusé le paiement des formations considérées inéligibles et l’a obligée à annuler les dossiers de formation en cours de création ; 
 
2°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un enregistré le 15 décembre 2025, la SASU DP Formation déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
2. Par un acte enregistré le 15 décembre 2025, la société DP Formation a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DP Formation. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU DP Formation et à la Caisse des dépôts et consignations. 
 
 
Fait à Grenoble, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
  V. L’HÔTE 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.