TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M. C, représenté par Me Cazau demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, M. C déclare se désister de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les recours mentionnés à l'article L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 776-15 du code de justice administrative permet au magistrat désigné de donner acte, par ordonnance, des désistements. 
 2. M. C indique, dans son mémoire enregistré le 29 octobre 2024, se désister de l'instance qu'il a engagé à l'encontre de l'arrêté du 19 octobre 2024. Le désistement d'instance de M. C étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la préfète des Landes. 
 Fait à Bordeaux le 4 novembre 2024 
 La magistrate désignée, 
 J. B 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,