TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, l'association Alsace nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet du Haut-Rhin portant autorisation environnementale à la SAS Armau au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour l'aménagement d'une zone d'activités sur le site de la société Peugeot Citroën Mulhouse, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 30 avril 2024. 
 Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, l'association Alsace nature déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Armau, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, déclare accepter le désistement de la requérante. 
 Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, l'association Alsace nature déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Alsace nature. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Alsace nature, à la SAS Armau et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin.  
 Fait à Strasbourg, le 10 janvier 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Par délégation, la magistrate rapporteure, 
 S. Jordan-Selva 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,