TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 22 août 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer son dossier en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; et de lui délivrer un récépissé dans l'attente du réexamen de sa demande en application des dispositions de l'article L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte d'un montant de 80 euros par jour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer, au motif qu'une carte de séjour temporaire valable du 2 juillet 2024 au 1er juillet 2025 lui a été délivrée le 26 juillet 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Moselle.    
 
 Fait à Strasbourg, le 19 mai 2025. 
   La vice-présidente, 
 A. DULMET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,