TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par requête, enregistrée le 20 novembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler et de réviser la note de 3 qu'il a obtenue à son mémoire de master 2.  
  Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu : 
 - le code de l'éducation, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () " 
 2. La note attribués au titre d'une épreuve de master 2 n'est pas détachable de la délibération qui sera prise par le jury de ce diplôme et n'a pas le caractère d'une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir. Par suite, la requête de M. A tendant à l'annulation de la note de 3 qui lui a été attribuée au mémoire de master 2 et à la fixation d'une nouvelle note est manifestement irrecevable.  
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montpellier, le 28 novembre 2024. 
 Le président, 
 V. Rabaté  
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 28 novembre 2024, 
 La greffière, 
 B. Flaesch