TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société Immobilière Akkus, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 n° PC 062 193 23 00093 par lequel le maire de la commune de Calais lui a refusé un permis de construire pour un ensemble immobilier sur un terrain situé 66 rue Mollien ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Calais de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Calais le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Immobilière Akkus déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la commune de Calais a déclaré accepter le désistement de la société Immobilière Akkus. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Immobilière Akkus s'est désistée de sa requête. La commune de Calais a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immobilière Akkus. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Immobilière Akkus et à la commune de Calais. 
 Fait à Lille, le 26 août 2025. 
 Le président, 
  Signé : Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière