TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
 
   Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A... B... conteste la décision du 30 mai 2024 du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de licence « Langue, littératures et civilisations étrangères et régionales ( Parcours Anglais) » au titre de l’année universitaire 2024-2025. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 
Vu les pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et dont elle a accusé réception le 22 mai 2025, la requérante n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l’université Jean Monnet (Saint-Etienne). 
 
 
Fait à Lyon, le 24 décembre 2025.  
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier