TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 I.- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 2406681, M. B A saisit le tribunal de la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue d'une affectation de son fils au collège H. Barbusse (Vaulx-en-Velin) pour l'année scolaire 2024-2025. 
 II.- Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 2406682, M. B A saisit le tribunal de la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue d'une affectation de son fils au collège H. Barbusse (Vaulx-en-Velin) pour l'année scolaire 2024-2025. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".  
 Sur la requête n° 2406682 : 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 juillet 2024 sous le n° 2406682 constitue en réalité un double de la requête précédemment adressée au tribunal par M. A et enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 2406681. Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. 
 Sur la requête n° 2406681 : 
 3. M. A saisit le tribunal de la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté son recours dirigé contre le refus opposé à sa demande tendant à ce qu'il soit dérogé à la carte scolaire en vue de l'inscription de son fils au collège H. Barbusse de Vaulx-en-Velin. Toutefois, M. A ne présente pas de conclusions et se borne à produire une copie de cette décision et divers documents relatifs à la situation et à la scolarisation de son fils précédemment adressés à l'autorité administrative, sans soumettre au tribunal les conclusions ou les faits et moyens précis permettant de déterminer l'objet de son recours. Par suite, la requête de M. A n'est pas recevable et doit être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2406682 est rayée du registre du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La requête n° 2406681 de M. A est rejetée. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 26 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier 
 2-240668