TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M. A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de faire cesser les nuisances lumineuses dont se prévaut le requérant ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de faire cesser les nuisances lumineuses qui éclairent frontalement son appartement, situé au 2 rue des Carmélites à Saint-Denis, à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 La requête a été communiquée à la commune de Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un courrier du 12 juin 2024, une proposition de médiation a été faite aux parties. L'accord des parties pour une médiation a été enregistré respectivement le 13 juin 2024 pour M. A et le 3 décembre 2024 pour la commune de Saint-Denis.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur B A et à la commune de Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 5 mai 2025. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 J. Charret 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.