TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société en nom collectif XF Immo, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune d'Escalquens qui a refusé le permis de construire n° PC 031 169 24 000 10 déposée par la SNC XF Immo en vue de la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'un bâtiment collectif de quarante-quatre logements sur les parcelles cadastrées 169 ZD, 498, 169 ZD 499 situées Impasse des Noyers à Escalquens (31) ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Escalquens de délivrer à la SNC XF Immo, le permis de construire valant démolition sollicité, sur un terrain situé Impasse des Noyers afin de lui permettre de démolir deux maisons individuelles et d'édifier un bâtiment collectif de quarante-quatre logements, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Escalquens la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la SNC XF Immo déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la SNC XF Immo déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à la SNC XF Immo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC XF Immo et à la commune d'Escalquens. 
                         Fait à Toulouse, le 18 mars 2025. 
                            Le président de la 3ème chambre, 
                                        P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,