TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, l'Association PAZ - PROJET ANIMAUX ZOOPOLIS demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 19 mars 2024, du rejet implicite par la ville de Lyon de sa demande qu'elle lui communique le registre complet des animaux présents actuellement au zoo de Lyon (avec les mentions suivantes : numéro d'identification, espèce, sexe, âge, date d'entrée au zoo de Lyon et provenance) et l'état complet des dépenses engagées par la ville de Lyon pour le fonctionnement du zoo pour les 3 dernières années ; 
 2°) d'enjoindre la ville de Lyon de lui communiquer le registre complet des animaux présents actuellement au zoo de Lyon (avec les mentions suivantes : numéro d'identification, espèce, sexe, âge, date d'entrée au zoo de Lyon et provenance) et l'état complet des dépenses engagées par la ville de Lyon pour le fonctionnement du zoo pour les 3 dernières années, dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 450 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la ville de Lyon conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer compte tenu des documents qu'elle a communiqués à la requérante. 
 Par mémoire enregistré le 2 mai 2025, l'association PAZ se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par la requête susvisée, l'association Paz demande au tribunal d'annuler le rejet implicite opposé par la ville de Lyon à se demande que celle-ci lui communique des documents et informations relatifs au zoo installé dans la commune et d'enjoindre à la ville de Lyon de lui communiquer ces documents et informations. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () donner acte des désistements () ".  
 3. Par mémoire enregistré le 2 mai 2025, l'association Paz se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association Paz du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paz et à la ville De Lyon 
 Fait à Lyon, le 17 juin 2025. 
 La magistrate désignée, 
 A. Wolf 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 Un greffier 
 N°2406719