TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis, représenté par son directeur général M. A, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour l'année 2023 pour un montant total de 1 109 955 euros, assortie des intérêts moratoires.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, le directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la somme dont il est sollicité la décharge a été entièrement dégrévée par un avis du 20 mars 2025.  
 Par un courrier du 23 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a demandé à l'OPH Aquitanis, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête. 
 Par un acte enregistré le 6 mai 2025, l'OPH Aquitanis déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 6 mai 2025, M. A, directeur général de l'OPH Aquitanis déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'OPH Aquitanis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'OPH Aquitanis et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.  
 Fait à Bordeaux, le 15 mai 2025. 
 Le président de la 3 ème e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,