TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 2406787, M. A C B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler : 
 - les 3 décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières relevées les 24 janvier 2017, 28 juin 2021 et 1er juillet 2022 totalisant une perte de 7 points ; 
 - la décision du 29 avril 2024 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le ministre de l'Intérieur conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision " 48 SI " du 29 avril 2024 et contre le retrait de points consécutif à l'infraction du 12 novembre 2017, et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 août 2024, M. B se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Il résulte de l'instruction que M. A C B, né le 10 janvier 1987, a fait l'objet d'une décision référencée " 48 SI " datée du 29 avril 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur, actant qu'il avait perdu 16 points à la suite de 12 infractions routières relevées entre le 24 janvier 2017 et le 7 février 2023, a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul. Par la requête susvisée, M. B demande l'annulation de cette décision " 48 SI " ainsi que des retraits de points consécutifs aux 3 infractions routières relevées les 24 janvier 2017,  
 28 juin 2021 et 1er juillet 2022 totalisant une perte de 7 points. 
 3. Par l'acte du 26 août 2024 ci-dessus, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au département de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun le 19 juin 2025. 
 Le président 
 Signé : C. Freydefont 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,