TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2406796_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Des productions présentées par M. A... B... ont été enregistrés le 13 novembre 2024 sous le n° 2406796. Vu le code de justice administrative. Les documents enregistrés sous le n° 2406796 constituent en réalité le recours administratif préalable obligatoire auprès du président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour contester la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine lui alloue, à compter du mois de septembre 2024, une somme mensuelle de 388,24 euros au titre du revenu de solidarité active. Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2406796 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B.... Fait à Rennes, le 2 septembre 2025. La magistrate désignée, signé F. Plumerault
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA352 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2406796_20250902
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 septembre 2025
Référence
ORTA_2406796_20250902
Données disponibles
- Texte intégral