TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Brel, demande au tribunal : 
 
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 
 
3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui octroyer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-1 du code de justice administrative sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande ; 
 
4°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de l’Etat en application des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ou, à défaut, des seules dispositions de ce dernier article. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement du requérant. 
 
Par une ordonnance du 21 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2025. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
2. Par un courrier du 6 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er :  Il est donné acte du désistement d’office de la requête de M. B... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., au préfet de la Haute-Garonne et à Me Brel. 
 
 
                                                      Fait à Toulouse, le 28 novembre 2025. 
 
Le président de la 3ème Chambre, 
 
 
 
 
 
      Philippe GRIMAUD 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,