TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance numéro 2412045 du 6 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Nice qui l'a enregistrée sous le numéro 2406832, la requête de M. B A, de nationalité roumaine, représenté par Me Chadam-Coullaud, qui demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de supprimer son inscription dans le système d'information Schengen ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.200 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, M. B A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.    
 Nice, le 12 février 2025. 
 Le président de la 1ière chambre, 
 signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2406832