TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 1 193,66 euros, mise à sa charge par un avis de poursuites qui lui a été notifié en vue du recouvrement du titre exécutoire du 10 mars 2021, référencé CONT 2021/115, émis par le conservatoire national des arts et métiers. 
 Par un courrier en date du 6 mai 2024, le vice-président de la première section du tribunal administratif a adressé, aux deux parties, une demande d'accord pour médiation, organisée selon l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Par un courriel, enregistré le 2 juin 2024, Mme A B s'est déclarée favorable à la procédure de médiation, organisée selon l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 6 juin 2024, l'administratrice générale du conservatoire national des arts et métiers s'est déclarée favorable à la procédure de médiation, organisée selon l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, Mme A B, après la signature d'un protocole d'accord avec le conservatoire national des arts et métiers, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'administratrice générale au conservatoire national des arts et métiers. 
 Fait à Paris, le 7 mai 2025. 
 Le vice-président de la 1ère section, 
 Signé 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pouvoir à l'exécution de la présente décision. 
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