TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M. B A, représenté par Me Emmanuelli, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2024 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Béthune Saint-Omer - section 8, autorisant son licenciement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif qu'il a conclu un accord transactionnel. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, la société Carrefour supplychain, représentée par Me Watrelot, déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif qu'il a conclu un accord transactionnel avec son employeur. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour supply chain et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. 
 Copie pour information sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 18 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2406840